(L’ « Application »)
Dernière date de mise à jour : 22/05/2018
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’Application pour chaque Visiteur (désigné comme toute personne physique ou morale qui accède à l’Application, pour notamment consulter les informations disponibles en accès public ou se connecter à son espace personnalisé par un lien accessible depuis l’Application).
La consultation de l’Application et/ou l’utilisation des services proposés sur l’Application est soumise à l’acceptation sans réserve par le Visiteur, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. MISE EN GARDE
Les informations relatives aux offres de services publiées sur l’Application sont présentées à titre indicatif et général, ne prétendent nullement à l’exhaustivité et n’ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent en aucun cas être assimilées à des conseils engageant la responsabilité de Solly Azar, en vertu du code des assurances. Seul le contrat signé lors de la souscription à un service valeur contractuelle.
Le Visiteur est invité à se rapprocher d’un conseiller via la page « demandes de devis » ou un autre formulaire de demande d’information sur l’Application pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services de Solly Azar présentés sur l’Application.
2. MENTIONS LEGALES
Editeur, concepteur et réalisateur de l’Application :
– GROUPE SOLLY AZAR SAS au capital de 200 000 € - RCS Paris 353 508 955 - Société de courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 07 008 500 (www.orias.fr) - Siège social : 60, rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris - Entreprise soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : ACPR - 61 rue Taitbout - 75436 Paris CEDEX 09. Réclamations : voir le site www.sollyazar.com
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours et de vous adresser une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard avant 2 mois.
Nom du Directeur de la Publication : Monsieur Philippe SABY, Directeur Général de la société Solly Azar.
Hébergeur :
L'hébergeur des données liées à l’application est Sigma Informatique SAS au capital de 1 649 600 € - Siège social : 3 rue Newton Z de la Gesvrine 44240 La Chapelle sur Erdre - 872 803 390 RCS Nantes
Contact : 02 40 37 14 00
3. OBJET DE L’APPLICATION
L’Application permet au Visiteur de :
– Consulter des informations relatives à :
-
La constitution d’un carnet de santé dont certaines informations peuvent être partagées avec toute personne amenée à garder occasionnellement l’animal,
-
L’accès à un calendrier médical,
-
La géolocalisation des vétérinaires les plus proches,
-
L’accès aux numéros d’urgences utiles,
-
La constitution d’autant de profils qu’il y a d’animaux au sein du foyer,
-
La gestion des demandes de remboursement par son assurance spécialisée,
-
Consulter des « Dossiers Conseil », des informations, des actualités sur les offres de produits d’assurance et les activités s’y rapportant.
4. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES A L’APPLICATION
SOLLY AZAR ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant et exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’Application, réserver l’accès à l’Application ou à certaines parties de l’Application à une catégorie de Visiteurs,
– faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance telles que des mises à jour, ou pour tout autre motif légitime,
SOLLY AZAR s’efforcera de prévenir le Visiteur en cas d’indisponibilité de l’Application, par tout moyen approprié et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil de l’Application.
L’indisponibilité de l’Application ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SOLLY AZAR et ne donne aucun droit à indemnité au profit du Visiteur.
SOLLY AZAR pourra demander toute justification de l’âge du Visiteur, notamment s’il fait une demande d’adhésion.
5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
5.1 Collecte et finalités d’utilisation des données personnelles du Visiteur
Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatisé pour permettre à Solly Azar ou son réseau d’apporteurs de contacter et/ou adresser au Visiteur toute proposition ou documentation dans le cadre de sa recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance.
Le responsable du traitement des données personnelles du Visiteur est le Groupe Solly Azar dont le siège social est 60, rue de la Chaussée d’Antin 75439 Paris cedex 09
La base légale du traitement des données personnelles est l’exécution du contrat d’assurance du Visiteur ou son consentement explicite recueilli lors de la collecte des données.
Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces données pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garantie, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics.
Si un transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de ces données.
5.2 Conservation des données personnelles du Visiteur
Les données personnelles du Visiteur sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur.
5.3 L’exercice des droits à la protection des données
Le Visiteur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant. Il dispose également du droit à la limitation du traitement et du droit de demander le transfert de ses données (droit à la portabilité). Le Visiteur peut retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de ses données.
Le Visiteur peut exercer l’ensemble de ces droits en adressant sa demande, accompagnée d’un titre d’identité signé à dpo@sollyazar.com Sa demande sera traitée par le Délégué à la Protection des Données.
Le responsable de traitement se réserve le droit de ne pas accéder à ces demandes si le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le Visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France).
5.4 La sécurité des données
Nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos assurés et prospects et nous engageons à traiter les données personnelles du Visiteur en ayant recours à des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et au niveau de l’organisation.
6. ADRESSE ELECTRONIQUE
Le Visiteur est tenu de communiquer son adresse électronique s’il veut entrer en contact avec SOLLY AZAR. Cette adresse sera protégée dans les termes de l’article 5 et toute utilisation à des fins de propositions commerciales effectuée par messagerie sera subordonnée au recueil préalable du consentement exprès de l’intéressé.
7. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Propriété littéraire et artistique
Le Visiteur est informé que l’ensemble des illustrations, dessins, photographies, présentations, textes, codes sources, et plus généralement, tout contenu figurant sur l’Application sont la propriété exclusive de SOLLY AZAR et/ou de ses sociétés affiliées ou partenaires et qu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Visiteur s’interdit donc, sans l’accord exprès préalable de SOLLY AZAR et/ou ses sociétés affiliées ou partenaires, et sous peine de sanctions civiles et pénales :
– de reproduire ou de faire reproduire les éléments composant l’Application, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
– de représenter ou de faire représenter les éléments composant l’Application, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connu ou inconnu à ce jour,
– d’adapter ou de faire adapter les éléments composant l’Application, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les éléments composant l’Application, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des éléments de l’Application, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des éléments composant l’Application
Cette interdiction s’applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux.
7.2 Marques et signes distinctifs
Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence sur cette Application sont des marques régulièrement enregistrées auprès de l’INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, des produits et services et tout autre signe distinctif cités sur cette Application sont la propriété et les fruits des efforts et investissements des sociétés SOLLY AZAR et/ou ses sociétés affiliées ou partenaires, et sont protégés en tant que tels. Leur usage ou usurpation sont strictement interdits, sans l’accord exprès préalable de SOLLY AZAR, de ses sociétés affiliées ou partenaires, et sous peine de sanctions civiles et pénales.
8. RESPONSABILITE DE SOLLY AZAR
8.1 Responsabilité de SOLLY AZAR
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, SOLLY AZAR a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification du Visiteur, la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises. SOLLY AZAR s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès du Visiteur et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, cette obligation constituant une obligation de moyens. SOLLY AZAR s’engage à les conserver selon la durée légale.
8.2 Limitations de responsabilité
En aucun cas, SOLLY AZAR ne pourra être tenue pour responsable en raison des dommages subis par le Visiteur, liés :
– à une interruption de l’Application indépendant de sa volonté, ou à un cas de force majeure générant une interruption ou un dysfonctionnement de l’Application,
– à tout incident ou interruption de l’Application causé par un mauvais fonctionnement et/ ou une inadéquation des équipements, du matériel et/ou logiciels et infrastructures du Visiteur,
– à tous dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’usage de cette Application,
– à l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de SOLLY AZAR ou du Visiteur entrainant la diffusion d’un logiciel nuisible.
– à une connexion ou consultation de l’application mobile dans des pays où cette utilisation constitue une violation de la législation ou règlementation applicable.
SOLLY AZAR ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations figurant sur l’Application et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.
9. PRE REQUIS TECHNIQUES
L’Application est accessible pour les systèmes d’exploitation suivants :
– iOS : Nécessite iOS 8.0 ou une version ultérieure.
– Android : Nécessite Android 4.1 ou version ultérieure.
10. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
SOLLY AZAR se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, en fonction des modifications apportées à l’Application, des paramétrages et notamment des pré-requis techniques ou des plugs-in, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. SOLLY AZAR ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces modifications.
De ce fait, il est conseillé aux Visiteurs de vérifier régulièrement l’existence d’éventuels amendements. Le Visiteur peut déterminer la date à laquelle SOLLY AZAR a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la « Dernière date de mise à jour » indiquée ci-dessus.
11. LIENS HYPERTEXTE
Toute information accessible via un lien hypertexte vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de SOLLY AZAR qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place par le Visiteur de tous liens hypertexte vers tout ou partie de l’Application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de SOLLY AZAR, sollicitée par courrier électronique à l’adresse suivante : poleweb@sollyazar.com . SOLLY AZAR pourra refuser la demande du Visiteur sans motif. S’il autorise la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation est temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans motif. Dans tous les cas, le lien devra être retiré sur simple demande de SOLLY AZAR.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
13. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES A L’ESPACE ASSURANCE
13.1 Accès à l’espace Assurance
Chaque Adhérent dont le contrat avec SOLLY AZAR prévoit l’accès à un espace personnalisé pourra bénéficier de cet accès personnalisé.
L’accès à l’espace personnalisé se fait avec un identifiant et un code d’activation communiqué par SOLLY AZAR par courrier postal ou courrier électronique. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe devra être changé par l’Adhérent à la première connexion. Le mot de passe doit être composé au minimum de 6 caractères.
Le mot de passe doit régulièrement être renouvelé par l’Adhérent. L’Adhérent a la possibilité de le faire sur son espace personnalisé, dans la rubrique « Edition du profil ». Il est strictement personnel, incessible, et sa confidentialité est sous la responsabilité de l’Adhérent, qui s’oblige à prendre toutes les mesures raisonnablement envisageables pour le garder secret et qui assumera l’entière responsabilité de sa communication à des tiers.
En cas d’oubli du mot de passe, l’Adhérent peut demander à SOLLY AZAR sa réinitialisation. Pour ce faire, l’Adhérent clique sur l’onglet « mot de passe oublié » et entre son adresse électronique pour recevoir un nouveau mot de passe temporaire, qui sera modifié par l’Adhérent à sa première connexion.
L’accès à l’espace personnalisé est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.
13.2 Indisponibilité de l’espace personnalisé
SOLLY AZAR ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant et exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’espace personnalisé, réserver l’accès à l’espace personnalisé ou à certaines parties de l’espace personnalisé à une catégorie d’Adhérents,
– faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès à l’espace personnalisé pour des raisons de maintenance telles que des mises à jour, ou pour tout autre motif légitime,
SOLLY AZAR s’efforcera de prévenir l’Adhérent en cas d’indisponibilité de l’espace personnalisé, par tout moyen approprié et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil de l’espace personnalisé.
L’indisponibilité de l’espace personnalisé ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SOLLY AZAR et ne donne aucun droit à indemnité au profit de l’Adhérent.
13.3 Services proposés sur l'espace personnalisé
Pour visualiser les services proposés sur l’espace personnalisé, l’Adhérent est invité à consulter les « Guides pratiques » téléchargeables la rubrique « FAQ ».